Peut-on cumuler une mutuelle individuelle avec une mutuelle d’entreprise ?

Publié le : 31 août 20223 mins de lecture

Tout individu travailleur peut souscrire une seconde mutuelle ou une mutuelle individuelle pour combler les paiements de sa mutuelle d’entreprise. Mais c’est quoi une mutuelle individuelle? Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise? Peut-on cumuler une mutuelle d’entreprise et une mutuelle individuelle ?

Mais c’est quoi une mutuelle individuelle ?

L’assurance personnelle est une police d’assurance qui fournit une indemnisation complémentaire face à la sécurité sociale. la souscription à une mutuelle moins chère par ici permet de couvrir les particuliers intéressés comme les retraités, les individus sans emploi. La mutuelle individuelle est également une garantie favorable pour couvrir les fonctionnaires ainsi que les étudiants et entrepreneurs. Elle est praticable et adaptables pour les travailleurs dans le secteur privé pour combler la garantie offerte par leur entreprise.

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle d’entreprise désigne les contrats collectifs de frais médicaux, créés par la loi n° 2013-504 sur la sécurité de l’emploi. Des contrats et dispositions qui obligent tous les employeurs privés ainsi que les entrepreneurs et indépendants à souscrire une mutuelle ou assurance complémentaire santé. Ces professionnels doivent proposer des clauses générales et collectives à ses salariés, cadres et collaborateurs. L’Assurance Maladie Complémentaire Entreprise ou la Mutuelle Santé Entreprise est en principe obligatoire, acceptant à tout travailleur de parachever le paiement de ses dépenses de santé en plus de la part restituée par la Sécurité Sociale. Si vous êtes à la fois professionnel et particulier, vous pouvez souscrire à une assurance santé en ligne qui regroupe les deux profils.

Peut-on cumuler une mutuelle d’entreprise et une mutuelle individuelle ?

Suivant la loi ANI Accords Nationaux Interprofessionnels du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, énonce que les personnes morales privées sont tenues de fournir une assurance maladie complémentaire à leurs employés. Mais si cette loi accepte à chacun de s’assurer en mutuelle, les assurances communes présentées ne sont pas continuellement ajustées aux exigences de chacun. Chacun peut adhérer à plusieurs régimes additionnels de santé, dont une mutuelle d’entreprise et une mutuelle individuelle. Il n’y a pas de contraintes légales pour les salariés, ils peuvent combiner deux mutuelles pour répondre à des besoins de santé spécifiques en conservant la mutuelle d’origine et en souscrivant à une deuxième complémentaire santé individuelle. De ce fait, les salaries peuvent remporter un remboursement adéquat pour les soins effectués en orthodontie, d’optique, dentaire. Cela désigne qu’il appartient à l’assuré d’adresser les justificatifs de ses dépenses à sa seconde mutuelle afin d’obtenir son remboursement dans le cadre des dépenses engagées.

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