Dès qu’on parle des actions de prévoyance sociale et des assurances, on se souvient en premier lieu de la mutuelle. Cette dernière a effectivement fait son apparition depuis déjà plusieurs années, elle s'évolue dans le temps et détermine sa valeur des autres concurrents commerciaux d'assurances. Elle s'est répandue surtout dans les pays européens. La mutuelle, c'est une association des personnes qui se regroupent pour s'assurer elles-mêmes et pour assurer aussi les autres membres contre les risques comme la maladie. Une mutuelle a son propre statut et a sa capacité civile ; elle réside dans la raison de sa soumission aux déclarations de sa création ou de son existence. Dans ce cas, l’association mutuelle exerce ses activités dans un cadre juridique qui lui est propre, on l'appelle code de la mutualité. Tout au long de sa formation, de son exécution ainsi que de sa résiliation, on applique souvent les règles de ce code. Il y a donc des principes qui la régissent notamment dans le cadre de sa résiliation.
Les principes régissant la mutuelle
Quand nous l'avons mentionné, une mutuelle, c'est une association des personnes. Son fonctionnement est régit par des règlements intérieurs et par le code de mutualité. Elle ne peut en aucun cas exercer des bénéfices. Elle s'est moyennant par des cotisations versées par chaque membre et ce seulement pour l'intérêt de celle-ci sans investissement ni de profit.
En tant qu'organisme collectif, la solidarité y joue un rôle plus important. Dans ce cas, toute sorte de discrimination est interdite, tous les adhérents estiment de la même valeur, ont le même droit d'être couvert, peu importe la différence d'âge ou de revenu par exemple. En outre, rien n'est essentiel dans une association sans avoir l'autonomie de gestion. Ce principe résulte de l'indépendance de la mutualité elle-même avec les autres associations voisines et entre ses partisans. Mais particulièrement, le principe de l'autogestion implique la liberté tant financière qu'autorité des mutuelles. Il y en a aussi le principe démocratique d'égalité entre les adhérents, ce principe s'appuie en particulier au mode de fonctionnement de mutuelle dont les dirigeants sont élus en " un adhérent, une voix". Enfin, le partage des revenus est équitable, la gouvernance et le fonctionnement doivent être faits en transparence.
Quand peut-on résilier une mutuelle ?
La résiliation de mutuelle requiert des conditions qui sont inscrites dans le code de la mutualité, il y a aussi la loi de chatel du 1er décembre 2020. D'après cette loi, la mutuelle peut être résiliée à n'importe quand et cela sans aucun frais. Toutefois, cette résiliation ne peut se faire qu’après un an de votre souscription, ou en cas de changement portant sur les éléments du contrat de mutuelle. Elle ne peut également être résiliée sumi vous avez déjà souscrit à une mutuelle obligatoire d'entreprise ou encore collective ou si l'entité de mutuelle augmente les diverses cotisations d’une façon non justifiée et quand l'assureur résilie un autre contrat de mutuelle suite à un certain sinistre.
Les types de mutuelle pouvant être résiliés
Des types de résiliations mutuelles existent, tels le principe de la résiliation annuelle de la mutuelle, la résiliation infra annuelle et dans certains cas la résiliation de la mutuelle par la mutuelle. La résiliation s'effectue au choix de l'assuré, soit par lettre, soit par déclaration, soit par tout autre moyen prévu par le contrat, etc.