Quel est l’objectif de la réforme 100% santé ?

Publié le : 04 mars 20224 mins de lecture

Le « 100 % santé », anciennement connu sous le nom de « zéro ticket modérateur », est une réforme majeure de la santé qui vise à garantir aux citoyens un accès égal aux soins dentaires, auditifs et optiques en couvrant intégralement certains services essentiels.

La santé à 100 % : de quoi s’agit-il ?

Dans le cadre du plan « 100 % santé » annoncé par la ministre de la Santé en juin 2018, les Français qui ont une complémentaire santé responsable pourront avoir un « panier » de soins dentaires, auditifs et optiques à partir du 1er janvier 2020, sans qu’aucun reste à charge ne subsiste. Co-paiement = montant dépensé — montant remboursé par l’assurance maladie et complémentaire santé. Cela signifie que l’assuré n’aura rien à payer et que le remboursement total de l’assurance maladie et de la complémentaire santé couvrira tous les frais engagés. Pour y parvenir, le prix des soins concernés sera plafonné, la base de remboursement sera progressivement augmentée et la garantie de contrat responsable de l’assurance maladie complémentaire sera adaptée de manière à ce que cela ne subsiste aucun ticket modérateur pour ces services. Les mesures entreront en vigueur progressivement à partir de 2020.

Quels sont les objectifs de cette réforme ?

Pouvoir bien voir, avoir des dents saines et bien entendre : telles sont les conditions du bien-être quotidien et de la qualité de vie. Ceux-ci sont essentiels et peuvent nécessiter certains dispositifs médicaux comme les lunettes, les prothèses dentaires et les appareils auditifs. Toutefois, ces dispositifs sont très coûteux et représentent des dépenses que certains citoyens ne peuvent se permettre. Il s’agit d’un indicateur fort de l’inégalité, car celle-ci a un impact négatif non seulement sur le travail et la vie sociale, mais aussi sur la santé. Parmi les 20 % les plus pauvres de la population en France, près d’un sur cinq renoncera à un équipement optique et près d’un sur trois à des soins dentaires. En bref, le plan « 100 % santé » répond à un double enjeu sanitaire et social : empêcher les gens de renoncer à des soins pour des raisons financières.

Optique, dentaire et audition : pourquoi ces trois domaines ?

La réforme part d’un constat : si le reste à charge directe des ménages français est parmi les plus faibles de l’OCDE (8,3 %)*, trois spécialités ont un point commun : l’optique, le dentaire et l’auditif sont particulièrement à charge. Les pouvoirs publics souhaitent donc réguler et contrôler les prix dans ces trois domaines en introduisant des limites de prix afin de garantir l’accès du plus grand nombre à des équipements de qualité. Lorsque cette réforme entrera en vigueur, les opticiens, les magasins d’appareils auditifs et les dentistes de toute la France devront systématiquement proposer un forfait de base « 100 % santé ». Afin de protéger la liberté de choix des patients, ces services coexisteront avec une structure tarifaire libre ou contrôlée. De nombreux changements sont alors à prévoir dans les domaines de l’optique, de la dentisterie et de l’audition.

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