Qui paie la portabilité de la mutuelle ?

Publié le : 02 mai 20223 mins de lecture

Un salarié peut bénéficier des couvertures complémentaires santé dans une période de 12 mois grâce à la portabilité mutuelle. Ce dernier disposera aussi de tous les avantages de la mutuelle collective. En effet, les employeurs se cotisent pour financer les frais de la portabilité mutuelle dans l’entreprise. Mais, la personne doit remplir les conditions nécessaires pour l’approprier. Si une faute grave licencie la personne, ce dernier ne profitera pas de la portabilité de la mutuelle.

Les conditions pour bénéficier de la portabilité de mutuelle

Pour contribuer à cette portabilité, la personne ne doit pas disposer d’un licenciement de lourde faute, d’une cause économique ou d’un désaccord conventionnel. De plus, la personne doit ouvrir un droit à l’assurance chômage. Dans ce cas, vous pouvez ajuster votre mutuelle santé à votre profil. De même, le salarié doit adhérer à la couverture complémentaire santé de l’entreprise. Ce dernier doit aussi disposer des droits à remboursement complémentaire. En effet, la personne ne tirera aucun avantage à la portabilité de la mutuelle avec des conditions incomplètes.

Pour procéder aux conditions, la personne en question doit posséder un certificat de travail pour la portabilité. Effectivement, ce dernier justifiera ce certificat aux organisations de l’assurance pour garantir la mutuelle.

Qu’est-ce que la portabilité de la mutuelle ?

La portabilité de la mutuelle permet d’aider les salariés qui viennent de quitter leur entreprise. Les personnes en question bénéficieront de la couverture complémentaire santé. De même, ce dispositif se finance par les employeurs qui travaillent encore dans l’entreprise.

Ces employeurs se cotisent alors pour payer la mutuelle collective. En effet, la portabilité de la mutuelle commence lorsque le contrat de la personne prend fin dans l’ancienne entreprise. Cependant, cette portabilité mutuelle dépend du contrat de travail de la personne.

Donc, la durée de ce dernier varie entre 6 mois et au maximum 12 mois. De plus, la durée de la portabilité de la mutuelle se terminera quand la personne trouvera un nouvel emploi.

Conserver la portabilité de la mutuelle

Les frais de mutuelle peuvent se conserver à l’expiration de la portabilité. En effet, la personne disposera de 6 mois pour demander les frais. Cependant, ce dernier payera par lui-même la mutuelle donc son ancienne entreprise ne prendra plus en charge de la portabilité de la mutuelle.

Pour le tarif de la cotisation dans la 1re année, la personne paye la cotisation et le tarif n’augmente pas. Dans la 2e année, le tarif s’ajoute de 25 % et dans la 3e année, le tarif monte jusqu’à 50 %.

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